Avec le nouveau confinement, les entreprises se doivent de se plier aux règles imposées par le gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus. Ainsi, le télétravail revient, ça consiste à travailler en dehors de l’entreprise, notamment chez soi. Beaucoup de secteurs d’activité sont touchés par cette nouvelle forme de travail. Vous allez tout savoir sur le télétravail tout de suite.
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Qu’est-ce qu’on sait du télétravail jusqu’à maintenant ?
Après l’annonce récente du premier ministre et de la ministre de travail sur le déroulement du reconfinement, la plupart des employeurs et des employés sont dans l’obligation de suivre les règles sanitaires. Les 15 premiers jours du second confinement, près de 45 % des salariés dans le privé ont fait du télétravail, et 23 % à temps plein. Dans le public, plus de 40 % des fonctionnaires ont télétravaillé sans prendre en compte la police, la gendarmerie et l’éducation nationale. C’est le résultat d’une étude conduite sur 2 000 Français du 1er au 15 octobre dernier. Des efforts ont été faits toutefois, l’exécutif a encore quelques soucis à persuader les entreprises et les salariés à opter automatiquement pour le télétravail quand c’est possible. D’ailleurs, pour inciter cette démarche, la ministre du Travail Élisabeth Borne a visité les grandes entreprises. Elle a réaffirmé que le télétravail n’est pas une option, et les salariés qui peuvent travailler à la maison doivent le faire tous les jours, et ceux qui ne peuvent pas doivent avoir les bons équipements. Pour les salariés qui ne peuvent pas travailler à distance comme les intervenants à domicile, le BPT… ils doivent avoir une attestation de leur employeur. Ce dernier doit également mettre en place les horaires d’arrivée et de départ afin d’éviter la circulation dense. Ce sont des obligations pour l’employeur afin d’assurer la santé des salariés.
Télétravail obligatoire ?
Au regard des annonces, on pourrait penser que le télétravail est obligatoire, mais ce n’est pas le cas, car ce n’est pas un dispositif législatif impératif. Il faut dédramatiser, car tous les métiers ne peuvent être faits à distance. D’ailleurs, pour le bon fonctionnement d’une structure, la présence de certains travailleurs est essentielle. Mais même si l’employeur a son mot à dire dans les modalités de mise en place du télétravail, il est aussi responsable de la sécurité de ses employés. S’il ne propose pas le travail à distance dès que c’est possible, sa responsabilité est engagée pour faute à l’obligation de sécurité s’il a été prouvé qu’aucun protocole sanitaire n’a été mise en œuvre et que si ses employés ont été exposés à un danger pouvant être évité. Lorsque le télétravail n’est pas possible, l’employeur délivre à ses salariés une attestation dérogatoire permanente. En cas de contrôle, cette dernière est à présenter avec des pièces justificatives prouvant le déplacement. Pour les travailleurs indépendants et les fonctionnaires, il suffit de montrer la carte professionnelle.
Tous les salariés ont droit au télétravail même ceux qui travaillent à temps partiel cependant, l’employeur peut contester la demande de télétravail, mais il doit justifier son refus. Pour information, en travaillant à distance, le salarié réalise les mêmes heures de travail qu’en entreprise, il doit être disponible durant son temps de travail et respecter les pauses.
