Le téléphone qui sonne en pleine journée pour un « diagnostic énergétique gratuit » ou une « offre exceptionnelle » pourrait bientôt appartenir au passé. À partir du 11 août 2026, le démarchage téléphonique commercial sera interdit par défaut : ce ne sera plus au consommateur de s’inscrire sur une liste d’opposition, mais à l’entreprise d’obtenir son accord explicite avant de décrocher. Un renversement complet de la logique qui prévalait jusqu’ici.

La fin du dispositif Bloctel

Depuis 2016, les particuliers pouvaient s’inscrire gratuitement sur Bloctel pour signaler leur refus d’être démarchés. Un système jugé peu efficace, régulièrement contourné par des sociétés peu scrupuleuses, souvent basées à l’étranger. Ce dispositif disparaît le 11 août 2026, remplacé par une logique de consentement préalable : c’est désormais le silence du consommateur qui vaut refus, et non plus l’inverse.

Cette bascule découle de la loi du 30 juin 2025 contre les arnaques aux aides publiques, qui a profité de son passage devant le Parlement pour durcir sensiblement l’encadrement de la prospection commerciale téléphonique.

Un consentement strictement encadré

Pour pouvoir appeler un prospect, une entreprise devra désormais disposer d’un accord répondant à des critères précis : il doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et donné par un acte positif clair — une case à cocher pré-cochée ne suffit pas. Ce consentement n’est valable qu’un an maximum, et l’entreprise doit pouvoir en apporter la preuve — date, heure, contenu de l’accord — pendant trois ans, et la transmettre au consommateur qui en fait la demande.

• Consentement révocable à tout moment par le consommateur


• Preuve conservée par le professionnel pendant 3 ans minimum


• Une exception subsiste : un professionnel garde le droit d’appeler un client déjà sous contrat, pour un produit ou service en rapport avec ce contrat

Des sanctions dissuasives en cas de non-respect

Autre changement de taille : tout contrat signé à la suite d’un démarchage téléphonique réalisé sans consentement préalable sera désormais considéré comme nul. Les entreprises qui persisteraient à appeler sans autorisation s’exposent par ailleurs à des sanctions administratives, dans la continuité du renforcement des pouvoirs de contrôle engagé ces dernières années par les autorités de la consommation.

Pour les associations de défense des consommateurs, cette réforme est attendue depuis longtemps : elle inverse enfin la charge de la preuve et devrait réduire fortement le volume d’appels non sollicités, sans pour autant l’annuler totalement puisque certains circuits contractuels resteront autorisés.

Ce que cela change concrètement pour les particuliers

Concrètement, à partir du 11 août, plus besoin de s’inscrire nulle part : l’absence de démarche de votre part équivaut à un refus. Si un appel commercial non sollicité survient malgré tout, il devient possible de signaler l’entreprise et, le cas échéant, de faire annuler tout contrat qui en découlerait. Cette réforme s’inscrit dans un mouvement plus large de renforcement du droit de la consommation, aux côtés d’autres évolutions attendues cette année comme le meilleur encadrement des frais bancaires ou la clarification des labels environnementaux, un sujet suivi de près par les lecteurs intéressés par l’actualité réglementaire.

Questions fréquentes

Que devient Bloctel après le 11 août 2026 ?

Le service Bloctel est supprimé à cette date, car il devient obsolète : le principe s’inverse et c’est désormais l’entreprise qui doit obtenir un consentement explicite avant tout appel commercial, plutôt qu’au consommateur de s’inscrire sur une liste d’opposition.

Une entreprise peut-elle encore m’appeler sans mon accord ?

Seulement dans un cas précis : si vous êtes déjà client sous contrat, l’entreprise peut vous contacter pour un produit ou service en rapport direct avec ce contrat en cours.

Que risque une entreprise qui démarche sans consentement après le 11 août ?

Elle s’expose à des sanctions administratives, et tout contrat conclu à la suite d’un tel appel non consenti peut être déclaré nul par le consommateur concerné.

Sources

• economie.gouv.fr — Ce qui change en août 2026


• Résistance à l’Agression Publicitaire — Fin du démarchage téléphonique non consenti


• Touitou Law — Démarchage téléphonique : ce qui change le 11 août 2026

Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale