Cinq semaines pour examiner le budget de l'État : dépôt du texte, votes solennels et délai constitutionnel de 70 jours, le calendrier serré qui attend l'Assemblée nationale cet automne.
Le 27 septembre 2026, 160 000 grands électeurs renouvellent 178 sièges du Sénat. Mode de scrutin, collège électoral et enjeux d'un vote indirect méconnu.
Facturation électronique généralisée, arrêts maladie plafonnés, nouveau calcul des retraites pour les parents, redevance PFAS : le point sur les mesures qui entrent en vigueur le 1er septembre.
Loyers commerciaux mensualisés, dépôts de garantie plafonnés, comptes pro plus faciles à clôturer : la loi de simplification de la vie économique modifie déjà le quotidien des TPE-PME, avec d'autres mesures prévues pour 2027.
Un décret paru au Journal officiel le 11 août 2026 met fin à la voie de l'équivalence pour l'accès à la profession de chauffeur VTC : l'examen devient obligatoire pour tous les nouveaux candidats.
Depuis le 2 août 2026, l'article 50 du règlement européen sur l'IA impose aux chatbots et générateurs de contenu de signaler leur nature artificielle, avec des sanctions pouvant atteindre 15 millions d'euros.
