Toute personne a la possibilité de faire retirer une photo d’elle illicitement postée sur internet. À cet effet, on peut notamment s’adresser à trois différentes personnes. À défaut de contacter l’auteur de la diffusion, vous pouvez vous adresser au responsable du site ou à un juge.

Contactez l’auteur de la diffusion

Pour faire retirer votre image et mettre terme à sa diffusion, vous pouvez vous adresser à l’auteur de la diffusion. Il peut s’agir d’un particulier (photographe) comme d’un organisme. Le dernier est celui qui, avec votre consentement, exploite votre image à des fins de communication. C’est le cas par exemple des spots publicitaires, des affiches, clips musicaux… Vous ne pouvez vous opposer à la diffusion de votre photo par celui-ci qu’en cas d’abus. C’est-à-dire que l’organisme a excédé le délai de diffusion prévu par l’accord.

Si vous vous demandez comment supprimer photo internet mise en ligne sans votre accord, vous devez apporter la preuve du défaut de consentement. En effet,  le cas échéant restreint votre capacité à contester ou à réutiliser votre image. Il faut aussi que la photo mise en ligne sans votre accord permette de vous identifier.

Cependant, il faut mentionner que le fait de contacter l’auteur de la diffusion n’est que facultatif. En effet, vous avez la possibilité de vous adresser directement au responsable du site ou du réseau social.

Contactez le responsable du site de diffusion de la photo

Les sites internet comportent une page d’information sur laquelle vous pouvez exercer vos prérogatives. Il s’agit de celle accessible via la rubrique « politique confidentialité », « mention légales »… À partir de cette page, vous pouvez adresser votre requête au responsable du site de diffusion de la photo illicite. Par ailleurs, votre courrier doit faire mention des détails comme l’URL du site, l’information à supprimer et le motif de sa dépublication.

Si nécessaire, vous pouvez joindre à votre requête un justificatif d’identité. En effet, il se pourrait que l’organisme en charge du site ait quelques doutes concernant vos données personnelles. Alors, il peut réclamer que vous joignez à votre requête tout document de prouver votre identité. Si de telles mesures ont été mises en place, c’est essentiellement pour éviter l’usurpation d’identité. Toutefois, le responsable du site n’a pas le droit de demander des pièces justificatives abusives et non pertinentes. Le droit à l’image est un droit personnel. Par conséquent, nul ne peut l’exercer à la place d’autrui.

S’adresser à la CNIL ou un juge

Si le responsable du site n’a pas donné suite à votre requête après un mois, vous pouvez vous adresser à la CNIL. Afin d’enregistrer les demandes, la commission met à disposition des plaignants un formulaire de plainte en ligne. Vous devez joindre à votre doléance une copie de la demande adressée au site de diffusion de la photo.

À défaut de la CNIL, vous pouvez directement porter votre requête devant un juge civil ou pénal. Dans ce cas, votre prétention devra se baser sur les principes du droit à l’image. Si votre demande est fondée, le juge prononcera une sanction à contre le responsable de la diffusion illicite. Toutefois, le délai pour porter vos prétentions devant le juge est limité. Il est fixé à trois ans à compter de la date de diffusion de l’image.

 







2021-07-13 18:25:59

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