Depuis le 1er janvier 2026, les règles du jeu ont changé pour toutes les entreprises qui font appel à des créateurs de contenu. Le partenariat entre une marque et un influenceur ne peut plus reposer sur un simple échange de mails ou une promesse verbale : au-delà de 1 000 € HT de valeur (cash ou avantages en nature cumulés), un contrat écrit devient obligatoire. Pour les équipes marketing, c’est un changement de méthode de travail bien plus qu’une simple formalité administrative.

Ce qui change concrètement pour les annonceurs

Le décret d’application de la loi du 9 juin 2023 encadrant l’influence commerciale impose désormais un contrat écrit détaillé dès que la collaboration dépasse le seuil de 1 000 € HT sur douze mois glissants, tous supports et toutes marques confondus pour un même créateur. Le texte doit préciser l’identité complète des parties, le détail des missions (formats, plateformes, calendrier de publication), la rémunération exacte — y compris la valeur des produits ou voyages offerts — ainsi que les droits d’usage du contenu. Un article publié récemment sur snurl.com revenait déjà sur l’obligation d’étiquetage de la publicité générée par IA, une contrainte qui vient désormais s’ajouter à celle du contrat écrit pour les campagnes d’influence.

Un risque nouveau : la responsabilité solidaire

Le point qui inquiète le plus les directions marketing n’est pas le formalisme du contrat, mais son corollaire : la responsabilité solidaire entre la marque, l’agence et l’influenceur. Concrètement, un consommateur trompé par une pratique commerciale déloyale peut se retourner directement contre l’annonceur, même si la faute vient du créateur de contenu. Les sanctions peuvent atteindre 300 000 € d’amende, doublée en cas de récidive, assortie d’une injonction de cessation immédiate et d’une publication obligatoire de la décision. La mention « #Publicité » doit rester visible sans avoir à cliquer ou dérouler quoi que ce soit, une exigence qui rejoint la logique déjà appliquée aux nouvelles obligations imposées aux plateformes sociales en matière de protection des utilisateurs.

Pourquoi c’est important pour les équipes marketing

• Le seuil de 1 000 € s’apprécie de façon cumulée par influenceur et par an : plusieurs petites collaborations peuvent déclencher l’obligation contractuelle sans que la marque s’en rende compte.


• La règle s’applique dès que le contenu vise une audience francophone, y compris lorsque le créateur est basé à l’étranger.


• Les fédérations professionnelles du secteur (dont l’UMICC) signalent des difficultés pratiques pour tracer les montants cumulés lorsqu’un même influenceur travaille avec plusieurs agences.


• Les campagnes de publicité digitale automatisée ne sont pas concernées par ce texte, mais s’inscrivent dans le même mouvement de durcissement réglementaire de la publicité en ligne.

Checklist pratique avant de lancer une campagne d’influence

Pour une équipe marketing, la mise en conformité passe par quelques réflexes simples : formaliser systématiquement un contrat dès le premier euro engagé plutôt que d’attendre le seuil, exiger de l’influenceur une déclaration sur les collaborations en cours avec d’autres marques, vérifier la présence effective de la mention publicitaire sur chaque publication, et conserver une preuve datée de validation du contenu avant diffusion. Ces précautions limitent l’exposition de l’entreprise en cas de contrôle de la DGCCRF, particulièrement active sur ce dossier depuis le début de l’année.

Questions fréquentes

À partir de quel montant le contrat écrit est-il obligatoire ?

Dès que la valeur totale de la collaboration, en numéraire ou en avantages en nature, dépasse 1 000 € HT sur douze mois pour un même influenceur.

Qui peut être tenu responsable en cas de publicité trompeuse ?

La marque, l’agence et l’influenceur peuvent être tenus solidairement responsables, ce qui permet à un consommateur lésé de se retourner directement contre l’annonceur.

La règle s’applique-t-elle aux influenceurs basés hors de France ?

Oui, dès lors que le contenu cible une audience francophone, la réglementation française s’applique quel que soit le pays de résidence du créateur.

Sources

• Village Justice — Collaboration commerciale sur internet et réseaux sociaux : ce qui change en 2026


• Blog du Modérateur — Partenariats marques-influenceurs : les nouvelles règles en vigueur en 2026


• So Bang — Loi influenceurs : les obligations des marques en 2026

Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale