Pour rappel, le 2 octobre 2020, le Président de la République a dit vouloir supprimer le droit d’IEF (Instruction En Famille) pour combattre le fondamentalisme religieux. Cette décision est motivée par la fermeture des établissements scolaires clandestins et des endroits d’endoctrine islamiste. C’est dans son projet de loi contre le séparatisme, et ce sera effectif à partir de la prochaine rentrée scolaire, septembre 2021. Cependant, il y a des exceptions, ça ne concerne pas les enfants handicapés. Focus sur le sujet tout de suite.
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Un droit dans la loi depuis 1882
« Instruction en famille », c’est la définition de l’école à la maison pour le ministère de l’Éducation nationale. Dispositif très encadré, il permet aux parents de ne pas mettre leurs enfants dans une école, mais en assurant leur instruction par leurs propres moyens. C’est un droit fondamental inscrit dans la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948. L’alinéa 3 indique que les parents ont le droit de choisir le mode d’éducation à donner à leurs enfants. La loi Ferry de 1882 annonce que : « Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. » Toutefois, il faut déclarer la situation auprès de l’Inspection académique et de la mairie du domicile, car c’est l’instruction qui est obligatoire, mais pas l’école. Les parents peuvent avoir recours aux supports pédagogiques de leur choix, mais un conseiller et un inspecteur pédagogiques les rendent visite tous les ans pour s’assurer que les compétences et les connaissances sont acquises par les enfants.
Les choses ont changé
Dans son discours du mois d’octobre dernier, Emmanuel Macron parlait de séparatisme islamiste. Il a affirmé : « Ce projet conscient, théorisé, politico-religieux… se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République. » Il a ajouté : « Les manifestations sont la déscolarisation des enfants, le développement des pratiques sportives, culturelles, communautarisées qui sont le prétexte à l’enseignement de principes qui ne sont pas conformes aux lois de la République. » Ces annonces sont problématiques pour les associations de familles pensant que le Président de la République mélange école à la maison et islam radical alors qu’il n’y a aucun rapport. C’est un amalgame déjà vu en 2009 avec le rapport de la MIVILUDES (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires). Quoi qu’il en soit, c’est un choc pour les parents qui ont opté pour l’école à la maison pour leurs enfants, et ça a créé le lancement d’une pétition généralisée.
La pétition
Certains élus et plusieurs associations de parents d’élèves à ne citer que l’UNIE (Parents Instructeurs Enfants épanouis) ou LAIA (Libre d’Apprendre et d’Instruire Autrement) ont décidé de lancer une pétition afin de garder les droits à l’IEF, et elle a déjà accueillie plus de 120.000 signatures. C’était le 17 novembre 2020 que le projet de loi a été envoyé aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, et il sera étudié le 9 décembre 2020 en Conseils des ministres. Pour information, il y a en Hexagone plus de 50.000 enfants qui font l’école à la maison, et l’IEF représente 0,5 % des familles avec des enfants en âge d’être scolarisés.
