En France, plus de 60 000 couples demandent le divorce chaque année. Et cela est en grande partie dû au fait que les époux n’arrivent plus à se supporter. Il y a également ceux qui se séparent parce que l’un a commis des fautes (violence conjugale, manquement aux obligations du mariage, adultère, etc.). Dans ces cas-là, la victime peut faire appel à un avocat en droit de la famille et demander un divorce pour faute. Il peut passer l’affaire devant un JAF (Juge aux Affaires Familiales) ou trouver une entente et opter pour un divorce à l’amiable. Mais qu’est-ce qu’on entend par divorce à l’amiable ? On vous dit tout dans cet article.
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Le divorce à l’amiable : tout ce qu’il faut savoir
Connu également sous le nom de divorce par consentement mutuel, le divorce à l’amiable est une forme de divorce dans lequel les deux parties sont en accord concernant les effets du divorce. Tout au long des procédures, ces derniers sont assistés par des avocats, signent une convention qui sera par la suite contresignée par les professionnels du droit. En général, il n’y a pas besoin de passer l’affaire devant un juge aux affaires familiales. Sauf, si le couple a des enfants et que ces derniers demandent à être auditionnés. Il faut noter que le divorce à l’amiable est différent du divorce par acceptation du principe de rupture de mariage. Pour le divorce par consentement mutuel, les deux parties sont d’accord sur le divorce et ses effets. Quant au second type de divorce, les époux sont juste d’accord sur le fait qu’ils vont divorcer, et non sur les effets. Pour qu’un divorce à l’amiable soit conclu, il faut que les époux s’entendent sur la rupture de l’union conjugale et sur ses conséquences. Il faut aussi que l’un des conjoints ne soit pas placé dans ce qu’on appelle un régime des majeurs protégés (ex : curatelle, tutelle…). Eh bien évidemment, il faut faire appel à un bon avocat. On peut en trouver facilement sur internet. Il faut juste chercher avec les bons mots-clés (avocat Marseille divorce amiable, avocat spécialisé en divorce par consentement mutuel…).
Quels sont les avantages du divorce à l’amiable ?
Parmi toutes les formes de divorce qui existent, le divorce à l’amiable fait partie des plus avantageux. En effet, il n’existe pas de durée minimale imposée à l’union conjugale. Et les deux époux ne sont pas obligés de communiquer les motifs de leur divorce. Ce qui va leur permettre de préserver leur intimité. Il faut noter que les procédures sont également moins compliquées et plus rapides que celles d’un divorce contentieux. Moins coûteux, le divorce à l’amiable permet aux époux de choisir eux-mêmes les effets de la séparation. En somme, c’est le type de divorce par excellence. Aujourd’hui, avec l’évolution de la technologie et d’internet, il est tout à fait possible de réaliser les procédures en ligne. Les étapes à suivre ressemblent à celles d’un divorce par consentement mutuel classique. Cependant, pour rendre les procédures en ligne possible. Les époux doivent remplir certains critères : ne pas détenir de biens hors de France, ne pas être surendettés, ne pas avoir d’enfant mineur.
