Sa qualité de vie, son patrimoine culturel mais aussi son dynamisme économique ont fait de la Ville Rose l’une des métropoles les plus attractives pour investir. En plus d’accueillir chaque année de nombreux étudiants et autres actifs, Toulouse conserve son hégémonie en termes de dynamisme démographique. Elle accueille, chaque année, plus de 10 000 nouveaux habitants. Grâce à un marché locatif bouillonnant et une population estudiantine importante, l’investissement en loi Pinel à Toulouse peut s’avérer très intéressant pour les investisseurs. Voyons plus en détail les diverses conditions pour avoir accès aux avantages proposés par la loi Pinel à Toulouse.
Le respect des plafonds de loyers Pinel à Toulouse
Toulouse, chef-lieu de la région Occitanie, attire toujours plus de monde chaque année. Des arrivées qui boostent son marché locatif de manière exponentielle. Éligible au dispositif Pinel, Toulouse se place en zone B1. Pour les investisseurs qui souhaitent jouir des avantages offerts par le dispositif, il faudra prendre quelques conditions en compte. Parmi celles-ci, le respect des plafonds de loyer Pinel à Toulouse.
Pour investir en Pinel et profiter de la réduction d’impôt, l’investisseur est dans l’obligation de respecter ce plafond. Il repose sur deux paramètres, à savoir la surface habitable du logement et la zone où il se trouve. Pour la zone Pinel Toulouse B1, le loyer maximal applicable est de 10,51 €/m². Les propriétaires d’un logement inscrit au Pinel doivent impérativement mettre leur bien en location en proposant un loyer inférieur au plafond préétabli. Dans le cas contraire, ils perdront tous les avantages inhérents au dispositif, dont le principal est la réduction d’impôts. Pour le calcul du loyer Pinel à Toulouse, la formule à utiliser est la suivante : surface pondérée x coefficient multiplicateur x plafond de loyer. La formule pour obtenir le coefficient multiplicateur est : 0,7 + 19/surface pondérée du logement (la surface pondérée, c’est la surface habitable du logement, avec la moitié des annexes, dans la limite de 8 m2 : balcon, cave, grenier…).
À titre d’exemple, pour un logement neuf de 40 m² qui se situe à Toulouse (et donc en zone B1), le plafond de loyer à appliquer est de 494 € par mois, soit : 10,51 x (0,7 + 19/40), qui donne 12,34 € par mètre carré.
Le respect des plafonds de ressources Pinel à Toulouse
L’investissement locatif a le vent en poupe, et ce, grâce à la loi Pinel. Cette dernière offre aux investisseurs la possibilité d’acquérir un logement neuf en accord avec les normes les plus récentes dans le domaine de la construction. Ils pourront également jouir d’un bonus fiscal non négligeable. Le montant de la réduction d’impôt dépend de la durée choisie pour mettre le bien immobilier en location : 12 % pour un engagement de six ans, 18 % pour neuf ans et 21 % pour 12 ans. Toutefois, les propriétaires de biens Pinel ne peuvent pas louer leur logement à n’importe qui. En effet, ils doivent bien étudier le dossier des futurs locataires.
Le respect des plafonds de ressources pour les locataires fait également partie des conditions propres au dispositif Pinel. Les futurs locataires Pinel ne devront donc pas disposer de revenus supérieurs au plafond établi. Dans la zone Pinel Toulouse B1, les seuils à ne pas dépasser sont les suivants, en fonction de la composition du foyer (ces données font l’objet d’une mise à jour annuelle) :
31 280 € par an : pour une personne seule ;
41 772 € par an : pour un couple ;
50 233 € par an : pour un couple avec une personne à charge ;
60 643 € par an : pour un couple avec deux personnes à charge ;
71 340 € par an : pour un couple avec trois personnes à charge ;
80 399 € par an : pour un couple avec quatre personnes à charge ;
8 969 € de majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième.
L’un des plus grands objectifs du dispositif Pinel est de contribuer efficacement au développement du parc immobilier neuf dans les « zones tendues ». Dans ces dernières, les demandes locatives sont plus fortes que les offres. La mise en place du dispositif permet également aux ménages ayant des revenus modestes de bénéficier d’un logement de qualité avec un loyer modéré (inférieur aux loyers proposés sur le marché). Toulouse, compte, en plus d’une forte croissance démographique, une majorité de locataires (64 % pour Toulouse d’après les dernières données de l’Insee). Ainsi, la vitalité du secteur est une source de garantie pour les propriétaires, car ils pourront trouver facilement des locataires. Les investisseurs doivent en tout temps garder à l’esprit les critères énumérés par le dispositif Pinel étant donné que le non-respect de ces conditions implique la suppression du bonus fiscal.
Les conditions relatives aux logements Pinel
Créée en 2014 et mise en place par le gouvernement de Manuel Valls, la loi Pinel remplace la loi Duflot et s’adresse particulièrement aux personnes qui souhaitent se constituer un patrimoine tout en défiscalisant une partie de leurs impôts. Investir dans un logement implanté dans la zone Pinel Toulouse permet, non seulement de jouir d’une réduction fiscale, mais également de devenir propriétaire d’un logement neuf, sans obligation « d’apport de départ ». Le Pinel à Toulouse et dans toutes les zones concernées est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022, mais la réduction d’impôt diminuera de façon progressive en 2023 et 2024. Seul le Pinel+, nouveau dispositif annoncé par Emmanuelle Wargon permettra de conserver les taux maximaux après 2022. Le dispositif permet de se constituer un patrimoine, tout en générant des revenus réguliers, mais aussi de mieux préparer sa retraite. Pour rappel, les investissements Pinel sont limités à deux logements par ans (dans la limite des 300 000 €).
Les biens immobiliers Pinel doivent aussi respecter un certain nombre de critères clairs et précis. La loi Pinel s’applique aux logements neufs achevés ou mis en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Deux options s’offrent alors aux futurs propriétaires : acheter le bien ou le faire construire. Toutefois, certains logements anciens (notamment ceux refaits à neuf et mis en vente en TVA) peuvent être éligibles au Pinel.
Précisions : le bien immobilier concerné doit être achevé (au maximum) trente mois après l’ouverture du chantier ou la date de signature de l’acte d’acquisition. Il doit également être mis en location dans les douze mois qui suivent la remise des clés. Le respect des normes de performances énergétiques en vigueur fait aussi partie des conditions Pinel et de son successeur, le Pinel Plus, appelé également Super Pinel. Le logement doit ainsi être conforme au label BBC ou à la RT2012. La RE2020 ou Réglementation environnementale 2020 viendra bientôt remplacer la réglementation thermique 2012. La nouvelle norme a pour objectif de permettre aux utilisateurs, non seulement de réaliser des économies d’énergie, mais également d’en produire. Enfin, les logements acquis ou loués dans le cadre du dispositif Pinel doivent être loués non meublés et doivent constituer la résidence principale des futurs locataires.
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