Cet automne marque un tournant pour l’encadrement des cryptomonnaies de part et d’autre de l’Atlantique. En Europe, la Commission européenne a ouvert une consultation ciblée sur la révision du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), tandis qu’aux États-Unis, la SEC a transmis à la Maison-Blanche un projet de refonte des règles de conservation des actifs numériques. Deux chantiers distincts, mais un même signal : les régulateurs cherchent désormais à ajuster des cadres jugés trop rigides ou incomplets, sans renoncer à la protection des investisseurs.

Bruxelles rouvre le dossier MiCA

Entré pleinement en application le 30 décembre 2024, le règlement MiCA a connu une étape charnière le 1er juillet 2026 : la fin de la période transitoire qui permettait encore à certains prestataires d’opérer sous d’anciens régimes nationaux. Depuis cette date, tout prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) doit détenir un agrément européen en bonne et due forme. Selon le Journal du Coin, plus de 170 acteurs avaient obtenu cet agrément début 2026, contre seulement une douzaine un an plus tôt — un signe d’accélération, mais aussi de sélection : le coût d’obtention est passé d’environ 10 000 euros sous les anciens régimes nationaux à plus de 60 000 euros dans le cadre harmonisé européen. Ce sujet rejoint les enjeux abordés dans notre article sur la fiscalité des cryptomonnaies et la directive DAC8, qui impose déjà un reporting automatique renforcé aux plateformes.

C’est dans ce contexte que la Commission a lancé, le 20 mai 2026, une consultation ciblée comportant 86 questions réparties en quatre grands blocs : le périmètre du texte, le régime des stablecoins, les obligations des PSCA, et la frontière entre activités régulées et non régulées. Parmi les sujets sensibles figurent l’interdiction de rémunérer les détenteurs de stablecoins, le traitement du staking, du prêt de crypto-actifs et de la finance décentralisée (DeFi). Le délai de réponse, initialement fixé au 31 août, a été repoussé au 30 septembre 2026 par la Commission elle-même, signe de l’ampleur des retours attendus de la part des professionnels du secteur, des superviseurs nationaux et des banques centrales. Les résultats alimenteront un rapport prévu par les articles 140 et 142 de MiCA, qui pourrait déboucher sur une proposition législative de révision.

Washington relance la question de la conservation

Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission a de son côté transmis, le 25 août 2026, un projet de règle à l’Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA), la division de la Maison-Blanche chargée d’examiner les textes réglementaires avant qu’une agence fédérale ne puisse les faire avancer. L’objectif affiché : clarifier le cadre de conservation des crypto-actifs pour les conseillers en investissement et les sociétés de gestion, et moderniser des dispositions jugées obsolètes. Le texte complet n’est pas encore public — l’OIRA peut demander des modifications avant de le renvoyer à la SEC, qui devra ensuite voter pour le soumettre à consultation publique.

Cette initiative fait suite à une précédente tentative, restée sans suite sous l’ancienne présidence de la SEC, mais celle-ci est présentée comme plus favorable au secteur, avec une volonté explicite d’alléger certaines contraintes existantes plutôt que d’en ajouter. Le calendrier reste toutefois incertain : entre l’examen par l’OIRA, le vote de la commission et la période de consultation publique qui suivra, plusieurs mois pourraient s’écouler avant l’entrée en vigueur d’une version définitive.

Deux approches, un objectif commun

Si les méthodes diffèrent — révision approfondie et concertée en Europe, ajustement technique porté par le régulateur américain —, les deux démarches traduisent une même volonté : sortir d’une phase d’incertitude réglementaire qui a longtemps freiné l’arrivée d’acteurs institutionnels. Cette tendance rejoint celle observée dans d’autres secteurs financiers, comme le rappelle notre récent point sur la hausse des frais bancaires confirmée par l’Observatoire officiel, ou notre article sur les nouvelles règles applicables au découvert bancaire : partout, les régulateurs financiers cherchent à concilier innovation et protection du consommateur.

Pour les épargnants et investisseurs particuliers, ces évolutions ne produiront pas d’effet immédiat, mais elles dessinent le cadre dans lequel évolueront, dans les prochains mois, les plateformes d’échange, les émetteurs de stablecoins et les gestionnaires d’actifs numériques. Retrouvez davantage d’analyses sur ces sujets dans notre rubrique Cryptocurrency, ainsi que dans notre rubrique Économie pour le contexte financier plus large.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le règlement MiCA ?

MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le règlement européen encadrant l’émission et la fourniture de services liés aux crypto-actifs. Entré pleinement en application le 30 décembre 2024, il impose notamment des exigences de fonds propres, de ségrégation des actifs clients et de transparence aux prestataires opérant dans l’Union européenne.

Pourquoi la Commission européenne révise-t-elle déjà ce texte ?

La consultation lancée en mai 2026 vise à évaluer si le cadre reste adapté à l’évolution rapide du marché, notamment sur des sujets non couverts ou partiellement traités comme la finance décentralisée, le staking ou la rémunération des stablecoins. Les retours, attendus jusqu’au 30 septembre 2026, pourraient déboucher sur une proposition de révision légale.

Que va changer la nouvelle règle américaine sur la conservation des crypto-actifs ?

Le projet transmis par la SEC à la Maison-Blanche fin août 2026 vise à clarifier la manière dont les conseillers en investissement et sociétés de gestion peuvent conserver des crypto-actifs pour le compte de leurs clients. Le texte définitif n’est pas encore public et devra encore passer par une consultation publique avant toute entrée en vigueur.

Sources

• Commission européenne — Consultation ciblée sur la révision de MiCA


• Journal du Coin — MiCA en 2026 : ce qui change pour les investisseurs


• CoinDesk — La SEC relance la règle de conservation des crypto-actifs

Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale