Le 22 septembre, la Chambre des notaires de Paris recevra Owen Simonin, alias Hasheur, l’une des voix les plus suivies de l’écosystème crypto francophone. Signe que le sujet des cryptomonnaies et succession n’est plus une curiosité marginale : les notaires, chargés d’inventorier le patrimoine des défunts, se heurtent de plus en plus souvent à des portefeuilles numériques qu’ils ne savent pas toujours identifier, ni surtout récupérer.

Un bien comme un autre… sur le papier

Juridiquement, la question est tranchée depuis longtemps : en France, les crypto-actifs entrent dans la succession au même titre qu’un appartement ou un livret A. Ce sont des biens meubles incorporels, soumis aux droits de succession classiques au titre de l’article 784 du Code général des impôts. Sur le principe, rien ne distingue donc un portefeuille de bitcoins d’un compte-titres ou d’une assurance-vie : il doit être déclaré, valorisé au jour du décès, et transmis aux héritiers dans les mêmes conditions fiscales.

Le vrai problème : la clé qui disparaît avec son propriétaire

C’est dans la pratique que tout se complique. Un portefeuille crypto n’est accessible qu’au moyen d’une clé privée, le plus souvent matérialisée par une phrase de récupération de 12 ou 24 mots. Si cette information n’a été confiée à personne avant le décès, aucun notaire, aucun tribunal et aucune plateforme d’échange ne peut la reconstituer : les fonds deviennent définitivement inaccessibles, alors même qu’ils continuent d’exister sur la blockchain. Les estimations les plus citées évoquent entre 60 et 80 milliards de dollars de cryptomonnaies déjà perdues dans le monde pour cette seule raison, un chiffre qui donne la mesure du problème à l’échelle globale.

Ce que le notaire peut faire, et ce qu’il ne peut pas

Le notaire a l’obligation de rechercher et d’inventorier l’ensemble des actifs du défunt, cryptomonnaies comprises. Il peut, pour cela, interroger le fichier FICOVIE ou examiner les relevés bancaires à la recherche de virements vers des plateformes d’échange, qui laissent souvent une trace exploitable. Mais son pouvoir s’arrête là où commence la cryptographie : sans clé privée transmise, même la preuve de l’existence d’un portefeuille ne suffit pas à en récupérer le contenu. D’où l’intérêt, pour les études notariales, de mieux comprendre un secteur dont la fiscalité a par ailleurs été récemment renforcée par la directive européenne DAC8, qui impose désormais aux plateformes de transmettre aux administrations fiscales le détail des transactions de leurs utilisateurs.

Ce qui peut concrètement éviter le pire

• Informer au moins une personne de confiance (conjoint, enfant, notaire) de l’existence d’un portefeuille crypto


• Indiquer les plateformes utilisées et un ordre de grandeur des montants détenus, sans exposer la clé elle-même dans un document non sécurisé


• Envisager une solution de conservation dédiée (coffre, service spécialisé) permettant une transmission de la clé après vérification du décès


• Mentionner l’existence de ces actifs dans ses dispositions successorales, au même titre que le reste du patrimoine

La question rejoint, plus largement, celle de la protection du patrimoine face à la fiscalité successorale : les stratégies patrimoniales classiques, à l’image de celles déjà utilisées pour réduire la fiscalité sur d’autres actifs, devront tôt ou tard intégrer les crypto-actifs, dont la valorisation reste par ailleurs sujette aux mêmes secousses que le marché du bitcoin dans son ensemble, particulièrement volatil ces derniers mois.

Questions fréquentes

Que devient un portefeuille crypto si son propriétaire décède sans avoir transmis sa clé privée ?

Les fonds restent visibles sur la blockchain mais deviennent techniquement inaccessibles : aucune autorité ni aucune plateforme ne peut reconstituer une clé privée perdue. C’est l’une des principales causes de perte définitive de cryptomonnaies dans le monde.

Les cryptomonnaies sont-elles soumises aux droits de succession en France ?

Oui. Elles sont juridiquement qualifiées de biens meubles incorporels et entrent dans l’actif successoral au même titre qu’un bien immobilier ou un compte bancaire, avec application des droits de succession classiques.

Comment un notaire peut-il détecter l’existence d’un portefeuille crypto lors d’une succession ?

Il peut consulter le fichier FICOVIE ou repérer, dans les relevés bancaires du défunt, des virements vers des plateformes d’échange connues, qui constituent des indices de détention de crypto-actifs.

Sources

• Le Conseil Patrimoine — héritage en bitcoins, pourquoi les notaires se spécialisent


• Euodia — que deviennent vos cryptomonnaies en cas de décès

Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale