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Loot box et JONUM : ce que change la nouvelle réglementation des jeux en France

Longtemps traités comme deux univers séparés, les jeux vidéo et les jeux d’argent se rapprochent de plus en plus — et le législateur français s’en préoccupe. Deux textes entrés en vigueur en 2026 redessinent les règles : le décret encadrant les jeux à objets numériques monétisables (JONUM) d’un côté, la réforme du système de classification PEGI sur les loot box de l’autre. Décryptage de ce que ces évolutions changent concrètement pour les joueurs.



Le décret JONUM : un cadre expérimental pour les jeux « à gagner »


Pris en application des articles 40 et 41 de la loi SREN de 2024, le décret n° 2026-60 du 4 février 2026 est entré en vigueur le 7 février 2026. Il ouvre une expérimentation encadrée pour les JONUM, ces jeux qui combinent un sacrifice financier du joueur, une mécanique reposant sur le hasard, une diffusion en ligne, et l’obtention d’objets numériques monétisables — jetons de jeu ou NFT notamment.


Concrètement, ces jeux ne sont pas soumis au régime, beaucoup plus strict, applicable aux opérateurs de paris et de casinos en ligne. Mais toute entreprise qui souhaite en proposer au public doit désormais effectuer une déclaration préalable auprès de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), qui supervise l’expérimentation. Les catégories de jeux éligibles sont précisément listées : jeux d’action ou de combat, jeux d’élevage, fantasy sportif ou hippique, jeux d’aventure ou de quête, jeux de gestion ou de construction, et jeux de course.



PEGI 2026 : les loot box désormais fléchées dès 16 ans


En parallèle, le système européen de classification par âge PEGI a lui aussi évolué. Une réforme annoncée le 12 mars 2026 et applicable aux nouvelles soumissions depuis juin 2026 ajoute aux critères classiques (violence, langage, sexualité) une évaluation des mécaniques commerciales du jeu.



  • Tout jeu contenant des loot box reçoit désormais une note minimale PEGI 16.

  • Les jeux intégrant des NFT, du casino social ou une communication non modérée basculent automatiquement en PEGI 18.

  • Les offres à durée ou quantité limitée (comme les pass de combat payants) entraînent un PEGI 12 minimum — sauf si un contrôle parental désactive les achats par défaut, auquel cas le jeu peut redescendre à PEGI 7.


Cette réforme ne s’applique pas rétroactivement aux jeux déjà classés, sauf en cas de mise à jour majeure de leur contenu. Le PEGI reste un système d’autorégulation : il n’interdit rien légalement, mais informe parents et joueurs.



Pourquoi ces deux textes se répondent


JONUM et PEGI 2026 partagent un même constat : les mécaniques de hasard se sont largement diffusées dans le jeu vidéo grand public, bien au-delà des casinos et des paris sportifs historiquement réglementés. En imposant une déclaration préalable aux éditeurs de JONUM et une signalétique renforcée aux jeux à loot box, les autorités françaises et le système PEGI cherchent à combler le même angle mort : celui des jeux qui ressemblent à des jeux d’argent sans en porter le nom.


Pour les familles, l’enjeu est avant tout pratique : une note PEGI 16 ou 18 sur la fiche d’un jeu signale désormais la présence de mécaniques d’achat aléatoire, un repère que les conseils aux parents recommandent de vérifier avant tout achat. Du côté des joueurs adultes, la déclaration obligatoire à l’ANJ pour les opérateurs de JONUM offre une traçabilité qui n’existait pas jusqu’ici pour ce type de jeux relevant jusque-là d’un vide juridique.


Ce mouvement réglementaire s’inscrit dans une tendance plus large de l’actualité tech, où les frontières entre divertissement numérique et jeu d’argent deviennent un sujet de préoccupation croissant pour les régulateurs européens, au même titre que d’autres secteurs du jeu et du divertissement déjà sous surveillance.



Questions fréquentes


Qu’est-ce qu’un JONUM au sens de la loi française ?


Un JONUM est un jeu en ligne qui réunit quatre critères cumulatifs : il exige un sacrifice financier du joueur, repose sur une mécanique de hasard, est accessible via un service de communication en ligne, et permet d’obtenir des objets numériques monétisables comme des jetons de jeu ou des NFT.


Un jeu classé PEGI 16 à cause d’une loot box est-il interdit aux mineurs ?


Non. Le PEGI est un système d’information et d’autorégulation, pas une interdiction légale de vente. La note recommande un âge minimum aux parents et distributeurs, mais n'empêche pas juridiquement l’achat par un mineur.


Les casinos en ligne classiques sont-ils concernés par le décret JONUM ?


Non, les opérateurs de paris sportifs, paris hippiques, poker et casino en ligne restent soumis au régime classique, plus strict, de l’ANJ. Le cadre JONUM est un régime allégué et expérimental, réservé aux jeux répondant à la définition légale spécifique des objets numériques monétisables.



Sources



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Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale

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