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Les taxes sur les gains de jeu à l’international

S’adonner aux jeux d’argent se révèle parfois payant si vous choisissez les bons opérateurs. Les récompenses peuvent notamment atteindre plusieurs millions de dollars sur les slots à jackpot. Qu’en est-il alors de la fiscalité de ces gains ? Sont-ils soumis aux impôts sur le revenu ? Dans la plupart des cas, une activité purement ludique et occasionnelle est exonérée de taxe. Néanmoins, il existe des exceptions. Les réponses à ces questions varient en réalité selon les pays. Découvrez les détails.

Des gains plus élevés sur les casinos en ligne


Les casinos en ligne offrent souvent les meilleurs taux de retour. En plus, ces plateformes distribuent généralement des bonus généreux. Il y a les bonus de dépôts ou les bonus de recharge en argent réel. Sans oublier les tours gratuits. Tout cela multiplie vos chances de victoire. Vous pouvez repérer le meilleur casino en ligne le plus payant au Québec sur des sites spécialisés. Des experts vous proposent une liste des plateformes proposant les meilleurs paiements. Vous y trouverez un grand nombre de jeux équitables. Les machines à sous en font partie. Choisissez le titre dont la volatilité correspond à votre niveau et votre profil.

La taxation sur les gains de jeux dans différents pays


Vous avez trouvé un casino en ligne payant qui vous convient ? Avant de jouer, découvrez alors si les gains que vous obtiendrez sont imposables.

Canada


Les autorités canadiennes considèrent le jeu occasionnel comme une simple distraction. Les gains au casino ne sont donc pas reconnus comme des revenus dans ce pays. Ainsi, ils ne sont pas imposables. Et ce, quel que soit le jeu sur lequel ils ont été obtenus. En revanche, la situation est différente pour les joueurs professionnels. En effet, ces derniers gagnent leur vie grâce à l’activité. Leurs gains sont alors soumis aux impôts sur le revenu.

Toutefois, tout gain au jeu doit être déclaré à l’ARC (Agence du Revenu du Canada). Cette transparence permet d’éviter les problèmes en cas de contrôle fiscal. Par ailleurs, chaque province est libre d’établir ses propres règlements concernant les jeux au Canada. Certaines régions peuvent alors mettre à jour les lois appliquées à cette activité dans l’avenir. Il est donc essentiel de rester informé à ce sujet.

États-Unis


Aux États-Unis, les gains de jeu sont bel et bien imposables à partir d’une certaine somme. Le montant substantiel est alors défini selon la catégorie de jeu. Et, toutes sont concernées : machines à sous, poker, blackjack, roulette ou même loterie. Ces taxes sont dues, que vous jouiez dans un établissement terrestre ou sur un casino en ligne. Elles sont directement déduites de la somme que l’opérateur vous verse. Vous devez recevoir une copie du document qui justifie la transaction.

Tous les joueurs domiciliés aux États-Unis doivent donc déclarer leurs gains à l’IRS (Internal Revenue Service). À noter en outre que tous les États appliquent le même taux d’imposition de 24 %. Cependant, il s’agit d’une taxe estimée. Sa valeur peut donc être modifiée, à la hausse comme à la baisse, selon la situation. Aussi, toute forme de rémunération est régie par cette loi. C’est-à-dire l’argent réel mais également, les voitures, les maisons ou encore les voyages. Pour les récompenses en nature, le montant de l’impôt est calculé sur la base de la valeur marchande du bien.

France


En France, la taxation sur les gains de jeu varie selon 3 critères :

  •       La catégorie de jeu ;

  •       Le montant du gain ;

  •       Le statut du joueur.


Les gains issus des purs jeux de hasard sont exclus des revenus imposables. Et ce, quelle que soit la situation. Vous trouverez dans cette catégorie la loterie, les courses hippiques ou encore le jeu de grattage. La raison en est simple. Ces activités sont uniquement basées sur le hasard et la chance. Il n’y a donc aucun moyen pour que le joueur en fasse une source de revenus régulière.

Par contre, le système est différent pour les jeux de stratégie comme le poker :

  •       Les gains ne sont pas imposables tant que l’activité reste un divertissement. Néanmoins, un prélèvement social est retenu sur tout montant supérieur à 1 500 euros. Le casino prélève directement la somme avant de vous verser l’argent.

  •       Les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu si vous êtes un joueur professionnel. Autrement dit, si vos gains sont réguliers et conséquents.


Parlons maintenant des casinos en ligne. La France y est encore assez fermée. En effet, la législation autorise uniquement certains jeux. Notamment les jeux de cercle et les paris sportifs. Les gains qui en proviennent sont exclus des revenus imposables. Sauf pour les joueurs professionnels.

Royaume-Uni


Les jeux de hasard physiques et en ligne y sont autorisés. Cette activité est d’ailleurs très populaire dans le pays. Et pour cause ! Les gains issus des jeux sont exonérés de taxes. Et ce, que vous préfériez les jeux de hasard ou encore les jeux de stratégie. Même les joueurs professionnels ne sont pas tenus de s’acquitter des impôts sur le revenu. Toutefois, il est fortement recommandé de tenir un registre précis de tous vos gains. D’une part, pour pouvoir fournir des preuves en cas de contrôle. D’autre part, pour avoir un aperçu sur vos performances.

Il est aussi à noter que tous les casinos en ligne accessibles au Royaume-Uni sont agréés. La loi est très stricte sur le sujet. Ainsi, le système de taxation est le même que vous jouiez sur un site britannique ou un site étranger. Vos gains sont exclus des revenus imposables. Et, si vous jouez dans un pays où les gains de jeu sont taxés comme les États-Unis ? Dans ce cas, vous devez faire preuve de diligence raisonnable.

Suisse


En Suisse, la taxation sur les gains de jeu dépend de :

  •       L’envergure de l’activité ;

  •       Le type de jeu ;

  •       Le type d’établissement : physique ou en ligne.


Il n’y a pas d’imposition dans les cas suivants :

  •       Jeux dans un casino terrestre (roulette, poker, blackjack ou encore baccara) ;

  •       Divertissement de petite envergure organisé en Suisse. Cela inclut divers jeux. Petites loteries, paris sportifs locaux, petits tournois de poker et tombolas. Attention, les mises maximales doivent être inférieures à une certaine somme ;

  •       Loterie qui promeut une entreprise. Attention, les gains sont inférieurs à 1 000 CHF.


Les gains sont imposables dans les cas ci-après :

  •       Vous jouez sur un casino en ligne ou participez à une loterie ou un pari sportif en ligne. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un abattement qui peut aller jusqu’à 1 000 000 CHF.

  •       Vous participez à une loterie destinée à promouvoir une entreprise et les gains sont supérieurs à 1 000 CHF.

  •       Vous participez à des jeux de grande envergure. Un abattement allant jusqu’à 1 000 000 CHF est également appliqué.

  •       Vous jouez aux jeux automatisés, même dans un établissement terrestre. L’abattement de 1 000 000 CHF est aussi appliqué dans ce cas.


À noter toutefois que tous vos gains doivent obligatoirement figurer sur vos déclarations d’impôt. Et ce, qu’ils soient imposables ou non.

crédit : pexels

Belgique


Les gains de jeu ne sont pas imposables en Belgique, que vous jouiez en ligne ou dans établissement terrestre. Cela, quelle que soit la catégorie de jeu. Cependant, il est possible que vous payiez des taxes en les utilisant. À titre d’exemple, admettons que vous déposiez l’argent sur un compte épargne. La somme en elle-même est exonérée d’impôts. En revanche, des taxes seront appliquées sur les intérêts perçus.

Australie


Les autorités australiennes considèrent les jeux d’argent comme un simple passe-temps. Pour elles, il ne s’agit en aucun cas d’une source de revenus puisque tout est basé sur la chance, peu importe le montant des gains. Par conséquent, les gains de jeu ne sont pas imposables dans ce pays. Les opérateurs, quant à eux, doivent s’acquitter d’un bon nombre de taxes.

Malte


Les amateurs de casino en ligne connaissent forcément les autorités maltaises. En effet, elles ont délivré une grande partie des licences de jeux détenus par ces plateformes. Alors, qu’en est-il de la taxation des gains de jeux dans cet État ? Eh bien, cette activité est considérée comme pur divertissement dans le pays. De ce fait, les gains issus des jeux ne figurent pas parmi les revenus imposables.

Comment déclarer les revenus de jeux d’argent en fonction du pays


La manière de déclarer les revenus générés grâce aux jeux d’argent dépend donc de chaque pays. Il existe généralement des règles spécifiques. Tenez compte des réglementations dans le pays de résidence. Parfois, celles-ci peuvent même différentes en fonction de la juridiction.

Comme il l’a été vu précédemment, ce type de ressources est généralement imposable. Mais de différentes manières. Qu’elles aient été obtenues à la loterie, aux casinos ou encore aux paris sportifs. Toutefois, des limites peuvent s’appliquer. Dans tous les cas, les règles précises peuvent varier. Notamment en matière de taux d’imposition ou encore de seuils d’exonération. Ces sources d’argent étant notamment exonérées pour des petits montants. D’une manière générale, les joueurs professionnels doivent faire une déclaration.

Afin d’être certain d’agir dans les règles, renseignez-vous auprès des autorités fiscales. En cas de doute, il vaut mieux se tourner vers un spécialiste. Un professionnel de la fiscalité ou encore un conseiller fiscal saura guider les joueurs en quête de réponse.

Conclusion


La taxation des gains de jeu varie donc d’un pays à l’autre. Ces ressources sont généralement imposables. Néanmoins, différentes règles s’appliquent. Les montants, les taux, les conditions… Tout cela peut varier. Afin d’être certain d’être dans la régularité, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel.

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2024-01-15 14:14:56

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