Comment rédiger un document juridique ?

Démarrer une entreprise, louer un bien immobilier, vendre un objet : de nos jours, la vie privée comme la vie professionnelle requièrent constamment une documentation claire. De plus, dans la plupart des situations, nous devons élaborer un contrat rapidement, en veillant à ce que tout soit en ordre. À ce stade, une question se révèle être préoccupante : Une personne qui n’a pas d’expérience juridique peut-elle créer un accord juridiquement contraignant ? Certainement, oui.

Dans cet article, nous vous montrerons comment vous pouvez simplifier la création de documents juridiques.

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Qu’est-ce qu’un document juridique ?

Tout d’abord, nous souhaitons clarifier ce que nous entendons par « documents juridiques ». D’une manière générale, les documents juridiques sont les documents officiels, utilisés habituellement entre deux ou plusieurs parties pour établir des droits et des obligations clairs. Grâce à ces documents, il est possible de définir les responsabilités et d’assurer une protection juridique en cas de litige.

Les principaux éléments d’un contrat juridiquement contraignant

Tous les documents juridiques reposent sur une structure spécifique qu’il convient de respecter lors de la création d’un accord. Dans la plupart des cas, cette structure se compose des cinq éléments suivants :

Les parties prenantes

À ce stade, vous devez donner des détails sur les personnes ou les entreprises qui concluent l’accord. Il est nécessaire de mentionner des informations telles que le titre, la raison sociale (pour les personnes physiques : nom et prénom), le numéro d’enregistrement de l’entreprise (pour les personnes physiques : date de naissance), l’adresse complète et le pays en question.

Conditions générales

Le corps principal du document juridique couvre les termes et conditions de l’accord. Vous y préciserez ce que chaque partie est tenue de faire. Par exemple, si vous préparez un contrat de freelance, vous devrez décrire les responsabilités du travailleur en freelance, à savoir livrer le travail dans les délais, ainsi que les responsabilités d’un employeur, à savoir payer la somme convenue.

Il est important de noter que chaque contrat que vous créez peut inclure des conditions supplémentaires qui peuvent répondre à des besoins ou à des circonstances spécifiques. Si l’on se réfère au contrat de freelance mentionné ci-dessus, les responsabilités supplémentaires peuvent couvrir l’obligation de se présenter au travail ou un lieu spécifique où la mission doit être effectuée.

Les dates

Le contrat légal doit inclure la date d’exécution. En d’autres termes, il s’agit de la date à laquelle le document est officiellement signé par toutes les parties impliquées dans l’accord. À partir de cette date, le document devient juridiquement contraignant. Il convient toutefois de noter que l’accord peut également prévoir une autre date d’entrée en vigueur ou une condition préalable à remplir avant la date de début.

Droit applicable

Afin de garantir une certaine clarté quant au système juridique qui sera utilisé pour faire respecter un contrat, chaque document juridique doit inclure également la juridiction. Par exemple, si le document relève de la loi applicable (ou juridiction) de la France, tous les malentendus seront résolus conformément au droit français.

Signatures

Chaque document officiel doit comporter les signatures de toutes les parties concernées. Cet élément montre que les parties ont lu le contrat établi et qu’elles sont d’accord sur tout ce qui est couvert par le document juridique.

Où trouver des modèles d’actes juridiques ?

Comme nous connaissons les principaux éléments de chaque document juridiquement contraignant, nous pouvons rechercher les actes juridiques de manière plus consciente. À ce stade, deux possibilités s’offrent à vous :

Télécharger un document juridique et l’utiliser comme exemple lors de la préparation de votre accord ;
Trouver des modèles de contrat personnalisables que vous pouvez renseigner avec vos informations en temps réel.

Étant donné que, dans cet article, nous nous concentrons sur la méthode simple et rapide de préparation des documents, nous examinerons plus précisément la deuxième variante.

Généralement, les modèles de documents personnalisables se distinguent par plusieurs caractéristiques :

Ils offrent un document pré-créé qui comprend déjà des sections structurées ainsi qu’un langage juridique standard. La seule chose à faire est de remplir ce document avec vos informations telles que les noms, les dates, etc.
Le temps total de création est d’environ 10 minutes.

Il est un peu plus difficile de trouver des modèles de documents personnalisables que des exemples de contrats génériques. Cependant, ils vous apporteront plus d’avantages.

Pour simplifier votre recherche, nous vous recommandons de vous intéresser à AdminTech. Il s’agit d’un générateur de documents en ligne qui propose plus de 1 000 modèles de contrats pouvant être adaptés à vos besoins spécifiques. Tous les accords sont préparés par des juristes et passent par un processus de révision précis avant d’être publiés sur un site web. Vous pouvez donc être sûr de n’utiliser que des variantes conformes à la loi.

Comment rédiger correctement des actes juridiques ? : Étape par étape

En utilisant un générateur de documents en ligne et des modèles de contrats personnalisables, vous n’avez pas à vous soucier des pièges potentiels liés à l’omission de détails juridiques essentiels. Les contrats d’AdminTech contiennent déjà des clauses standards essentielles pour la conformité juridique, vous n’avez donc qu’à suivre quelques étapes simples.

Étape 1 : Choisissez votre pays et votre langue

En accédant à AdminTech, vous aurez la possibilité de créer un document juridique conforme aux réglementations en vigueur en France, en Suisse ou au Royaume-Uni. Pour ne consulter que les modèles de contrat correspondant à votre juridiction, choisissez votre pays.

Étape 2 : Sélectionner le modèle de document

Une fois que vous avez saisi le nom du document requis dans la barre de recherche, vous verrez apparaître les modèles correspondant à votre demande. Par exemple, si vous tapez « contrat de travail », vous verrez apparaître des modèles de documents tels qu’un contrat de travail court, un contrat de travail standard, un contrat de travail à distance, etc. En cliquant sur le modèle, vous obtiendrez plus de détails sur les situations dans lesquelles chaque type de document doit être utilisé.

Étape 3 : Complétez vos informations

Lorsque vous êtes sûr du contrat que vous souhaitez préparer, vous pouvez cliquer sur le bouton « Créer un document » et passer au renseignement de vos informations. Dans le générateur de documents en ligne, vous verrez les champs que vous devez remplir avec vos données et le contrat généré en temps réel.

Étape 4 : Vérifiez les informations que vous avez fournies

Une fois que vous êtes prêt, nous vous recommandons de relire le document pour vous assurer que tous les détails sont exacts. Vous pouvez ensuite cliquer sur le bouton « Terminer le document ».

Étape 5 : Ne payez qu’après satisfaction

AdminTech vous permet de payer seulement après avoir préparé votre accord. Ainsi, après avoir terminé le document en question, il vous sera demandé de payer pour obtenir ce contrat en pdf. Le contrat qui vous sera envoyé par e-mail est prêt à être utilisé immédiatement et ne nécessite aucune vérification supplémentaire.

Rédigez vos documents juridiques en seulement 10 minutes

Nous espérons que les conseils que nous avons partagés avec vous vous aideront au moment où vous devrez préparer un document juridique. N’oubliez pas de vous engager consciemment dans ce processus, afin que les accords que vous créez puissent vous apporter le niveau de protection nécessaire.