Tenir une BDESE au quotidien est une tâche qui peut s’avérer ardue. Toutefois, elle est nécessaire pour comprendre la dimension sociale et environnementale d’une société. Nous allons redéfinir ensemble dans cet article ce qu’est exactement une BDESE et pourquoi c’est un enjeu capital pour l’entreprise.

La BDSE en quelques questions

Que signifie BDESE ?

BDESE est l’acronyme utilisé pour parler de la base de données économiques, sociales et environnementales d’une entreprise. Il s’agit donc d’une base de stockage d’informations essentielles à la stratégie sociale et environnementale d’une société. Elle doit être tenue à jour dans un délai mensuel ou bimensuel selon que l’entreprise compte plus ou moins 300 collaborateurs.

Depuis 2015, et la loi Climat et Résilience, la BDESE a remplacé le BDSE (base de données économiques et sociales) et y ajoute un aspect environnemental plus présent et impactant.

Que contient-elle ?

Parmi les renseignements collectés, on compte des mentions obligatoires variant en fonction de la taille de l’entreprise comme :

• les investissements sociaux (nombre de salariés dans les différentes catégories, évolution de l’emploi, etc.) ;
• les conditions de travail (temps de travail, type de contrats, etc.)  ;
• les flux financiers (capitaux, exonérations, dettes, emprunts, etc.) ;
• l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes tant sur les postes proposés que les salaires au sein de l’établissement ;
• la prévention des risques ;
• la politique environnementale de l’entreprise (analyse de son taux d’émissions de CO2 ou de sa production de déchet par exemple).

L’analyse de ces données peut être présentée de différentes manières : ce peut être des graphiques, plus visuels, ou un rapport textuel. Le principal reste que ces données doivent pouvoir être lues de manière simple, rapide et être compréhensibles et intelligibles.

À quoi sert une BDESE ?

Cette base de données est utile pour le suivi de tous les éléments sociétaux et environnementaux au sein d’une société. Elle est obligatoire à partir de 50 salariés et répond à des obligations liées aux accords d’entreprise ou au Code du travail en l’absence d’accord d’entreprise. Elle est consultable par le CSE (Comité économique et social) et sert de base à la consultation annuelle du CSE.

Elle est aussi libre d’accès pour tous les délégués syndicaux du groupe ou de l’entreprise, pour le comité d’établissement (dans le cas où nous sommes dans un groupe à multiples établissements) et les délégués du personnel.

Pourquoi la BDESE est importante pour une entreprise ?

Au-delà de l’aspect législatif, l’absence de BDESE ou l’entrave à sa mise à jour pour une entreprise de plus de 50 salariés l’expose à une sanction financière : une amende pouvant atteindre 7 500 euros pour délits d’entrave, la mise en place d’une BDESE constitue un atout majeur pour une entreprise pour trois raisons principales. La première, et la plus importante : c’est une aide précieuse à la décision. La BDSE contenant toutes les informations sur les deux dernières années, celle en cours, et une projection sur les trois prochaines. Il est possible d’ajuster sa stratégie à chaque mise à jour si les résultats projetés sont trop différents du réel.

La deuxième composante de l’importance de la BDESE réside dans l’ouverture du dialogue entre l’entreprise et les représentants du personnel (DP, CSE, etc.). En effet, du fait du rendez-vous minimal obligatoire par an, ces représentants sont plus impliqués dans la vie de l’entreprise et ses enjeux.

Enfin, le troisième point d’importance réside dans la transparence que la BDESE permet. Les représentants du personnel sont tenus informés de toutes les évolutions et leur confiance entre la société et les collaborateurs s’en trouve renforcée. En effet, la visibilité et la compréhension des stratégies et des enjeux de l’entreprise sont les moteurs de l’assiduité et de la confiance chez ses collaborateurs.